Conditions générales
1. Domaine d’application des CG
Les Conditions générales (CG) sont applicables à tous les contrats de vente conclus avec des clients privés et entreprises (client) via le site Web du fournisseur KOPFRAUSCH Schweiz (prestataire). Les présentes Conditions générales (CG) sont réputées acceptées par le client une fois la commande validée. Pour les achats à distance, effectués p.ex. par téléphone, fax ou courrier, ces CG s’appliquent également. Elles sont remises au client par écrit avec la confirmation de commande ou le client est rendu attentif sur la confirmation de commande à l’endroit où il peut les consulter (et télécharger) sur le site Web. L’entreprise KOPFRAUSCH se réserve le droit de modifier en tout temps les CG sans en donner les raisons.
2. Conclusion du contrat
En cliquant sur le bouton prévu pour valider la commande, le client s’engage à effectuer l’achat de tous les produits sélectionnés et listés sur la page de commande. Le prestataire confirme la commande. Le contrat est conclu dès que la confirmation est parvenue au client.
3. Prix et frais d’expédition
Les prix mentionnés sur la page des produits s’entendent TVA incluse et en francs suisses (CHF), sauf mention contraire et pour l’Europe en Euro. Les frais de livraison de chaque commande sont indiqués au cours de la procédure de commande. Le prestataire se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix applicables vis-à-vis du client sont les prix publiés sur le site à la date de commande.
3.1 Droit de retour
Les achats effectués sur kopfrausch.com bénéficient d’un droit de retour de 14 jours. Le délai commence dès la réception de la marchandise. Pour la date de retour, le cachet de la poste fait foi. Les articles achetés doivent être traités comme lors d’un achat traditionnel dans un magasin. Les produits sales ne sont pas repris. Les cosmétiques (maquillage, pinceaux, sourcils et cils) sont totalement exclus du droit de retour. Retours pour les produits autorisés à être retournés : Kopfrausch GmbH, Urnäscherstrasse 51, 9104 Waldstatt
4. Conditions de livraison
Les articles sont normalement envoyés dans le délai indiqué sur le site. Si le délai de livraison s’avère plus long que prévu, le client en est averti au plus tard après l’expiration du délai.
5. Responsabilité et garantie
Le client est tenu de procéder à la vérification de la marchandise livrée le plus rapidement possible et de signaler immédiatement les défauts. Si un défaut est constaté, le client a le droit d’exiger du prestataire la réparation du produit ou son remplacement et ce dans les 14 jours après réception de la marchandise.
6. Paiement
Le paiement s’effectue par avance, Paypal ou carte de crédit. Lors d’une première commande, les produits sélectionnés ne sont expédiés qu’après réception du paiement. Dès la deuxième commande, l’option « par facture » s’affiche (uniquement pour les livraisons en Suisse). En cas de paiement contre facture, le délai de paiement est de 20 jours, sauf accord contraire. En cas de retard de paiement, seuls deux rappels seront envoyés. Des frais de rappel de CHF 20.00 sont facturés pour le 2ème rappel. Si le client ne paie toujours pas, des poursuites seront engagés. Le fournisseur se réserve également le droit de facturer des intérêts de retard.
6.1 Paiement sur facture
PAIEMENT SUR FACTURE à 30 jours en partenariat avec swissbilling.
swissbilling SA est un service qui vous permet de payer votre commande par facture, de manière simple et sûre. Le montant maximum pour un premier achat avec swissbilling est de CHF 1‘500.00. Le délai de paiement est de 30 jours dès réception de la facture. Pour des questions de sécurité, l’adresse de facturation et l’adresse de livraison doivent être identiques. Avant d’accepter votre commande, swissbilling SA se réserve le droit de contrôler votre solvabilité auprès de la base de données CRIF AG à Zürich (Tél.: 044 913 50 50, www.crif.ch).
7. Responsabilité pour la connexion en ligne
Le prestataire s’engage à veiller sur la sécurité (selon les normes techniques actuelles) et à respecter les règles de la protection des données dans l’ensemble des systèmes, programmes, etc. qui lui appartiennent ou sur lesquels il exerce une influence. Les clients sont responsables de la sécurité des systèmes, programmes et données sur lesquels ils exercent une influence. Dans leur propre intérêt et face à des tiers, les clients devraient garder secret leur mot de passe et nom d’utilisateur.
Le prestataire ne répond pas de défauts ou dérangements qui ne relèvent pas de sa responsabilité, en particulier des manquements à la sécurité et pannes d’entreprises tierces avec lesquelles il collabore ou dont il dépend. Le prestataire décline également toute responsabilité pour des cas de force majeure, de sollicitation extrême et d’équipements inadaptés, ainsi que du non-respect des dangers de la part des clients ou tiers, des influences extrêmes de l’environnement, d’interventions du client ou de perturbations par des tiers (virus, vers, etc.) causés malgré les précautions de sécurité pertinentes et actuelles prises.
8. Droit applicable et for juridique
Tout différend en rapport avec les services, prestations et produits de KOPFRAUSCH est régi par le droit suisse, voire droit allemand. Le for juridique est le siège du prestataire, soit Kopfrausch GmbH, Schmiedgasse 26, CH-9100 Herisau.
9. Dispositions finales
Au cas où des dispositions individuelles de ces CG s’avèrent partiellement ou totalement nuls et/ou non avenues, cela ne porte pas atteinte à la validité des autres dispositions, ou de dispositions partielles.
S’il existe une version plus actuelle de ces CG, celle-ci remplace ces CG dans leur intégralité.
